La Minuscule, création couture zéro déchet et éco-responsable
Sublimation sur tasses, gobelets ....
CONDITIONS GENERALES DE VENTES APPLICABLES AUX PARTICULIERS
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part l’entreprise La Minuscule , propriétaire de la marque « La Minuscule », dont le siège social se au situe 129 l’angle, 35540 Miniac Morvan (France), enregistrée à Saint-Malo sous le numéro 853 223 014 RM 35 et , ci-après dénommée l’acheteur, la personne souhaitant effectuer un achat via le site internet de La Minuscule www.laminuscule.com.
Préalablement à toute transaction, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des présentes conditions générales de ventes.
COMMANDE
L’utilisateur a la possibilité de passer commande en cliquant sur le lien « ajouter au panier » puis de régler par carte bancaire ou Paypal en cliquant sur le lien « paiement ».
L’acheteur déclare expressément ne pas acquérir les produits dans le cadre d’une opération d’achat pour revendre.
CONFIRMATION DE COMMANDE
La Minuscule confirmera à l’acheteur l’acceptation de la commande par courrier électronique. La vente ne sera réputée conclue qu’à compter de cette confirmation.
La Minuscule se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, telle que, sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive : non disponibilités des produits, approvisionnement des produits, difficultés de livraisons…
Dans tous les cas La Minuscule en informera l’acheteur par tout moyen à sa disposition.
Dans certains cas, notamment adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, La Minuscule se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
PRIX
Le prix applicable est celui en vigueur sur le site de La Minuscule au jour de la passation de sa commande par l’acheteur.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement( port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de La Minuscule.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Toute commande est payable par :
Carte bancaire
Paiement sécurisé Paypal aux conditions définies par le site www.paypal.fr
Toute commande ne pourra donner lieu à confirmation et à mise en œuvre des procédures de livraison qu’après réception du complet paiement par La Minuscule.
La Minuscule ne conserve pas les données relatives aux cartes bancaires de ses clients à la suite du paiement.
LIVRAISON
L’expédition des commandes se fera dans le monde entier.
Les frais de livraisons sont liés aux poids de la commande et sa destination. L’expédition des colis sera effectuée en lettre suivie, Colissimo avec/sans signature (conditions générales disponibles sur www.laposte.fr/colissimo).
Les frais de port sont offerts sur le site www.la minuscule.com dès 70 euros d’achat en France métropolitaine.
DELAIS DE LIVRAISON
La commande, après confirmation et réception du paiement par La Minuscule, sera expédiée dans un délai maximum de 15 jours. En cas contraire, La Minuscule s’engage à en informer l’utilisateur dans les meilleurs délais.
En cas de non respect du délai de livraison maximum énoncé ci-dessus par La Minuscule, de son seul fait et indépendamment de toute intervention de tiers (transporteur, poste,…), l’acheteur pourra à son choix annuler sa commande. L’annulation de la commande dans ces conditions ne donnera lieu à aucune autre indemnisation de la part de La Minuscule.
Si votre colis semble avoir subi des dégâts durant sa livraison par le transporteur sélectionné lors de votre confirmation de commande. C’est-à-dire si celui-ci fut livré en mauvais état ( colis cabossé, arraché ou aplati…) et que cette livraison ait entraîné des dégâts sur l’intégrité de votre commande, merci d’informer le service client dans les meilleurs délais.
DROIT DE RETRACTATION ? ECHANGE ET REMBOURSEMENT
Un client peut demander l’annulation de sa commande dans un délai de 15 jours à réception de sa commande. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires
RETRACTATION
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation conformément au code de la consommation. Le délai de rétractation de 15 jours démarre le jour de la réception de la marchandise. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant. L’acheteur est en droit d’annuler sa commande durant ce délai. Il doit notifier son souhait de rétractation par courrier ou par email.
Cette annulation est effective dès qu’il retourne la marchandise, à ses frais et dans l’emballage d’origine, par colis postal contre signature, sans avoir utilisé les produits. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires.
L’acheteur n’a pas à justifier son changement d’avis.
La Minuscule dispose d’un délai de 14 jours maximum à compter de la réception de la marchandise pour rembourser ou faire un échange si l’acheteur en manifeste le souhait. Le remboursement sera effectué soit par carte soit par virement.
ÉCHANGE
La Minuscule ne procède pas à l’échange de ces produits.
SERVICE CLIENT
Un service client est mis en place pour répondre à toutes les questions et demandes des clients du site. Il est disponible par e-mail à l’adresse laminusculebzh@gmail.com ou par téléphone au 06 87 38 79 68 le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h30 à 12h/ 13h30 à 15h.
RESPONSABILITÉ
La Minuscule ne saurait être tenus pour responsable de l’inexécution du contrat de vente imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, notamment en cas de grève.
La Minuscule ne pourra être tenus pour responsable qu’en cas de défectuosité ou non-conformité des produits, à l’exclusion de toute autre motif, aucune garantie n’étant accordée sur les produits.
Garantie légale de conformité : l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. L’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
La Minuscule dégage toutes responsabilités quant à l’usage que l’acheteur fera des produits.
La responsabilité de La Minuscule ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
INFORMATIONS NOMINATIVES
La Minuscule s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies. Les informations et données vous concernant, demandées par La Minuscule, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d’opposition au traitement de celles-ci à des fins marketing. Il vous suffit de nous écrire par e-mail à l’adresse suivante laminusculebzh@gmail.com ou par courrier à La Minuscule 129 l’angle – 35540 Miniac-Morvan en nous indiquant vos noms, prénom, adresse e-mail et si possible votre référence client.
INTEGRALITÉ
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente
DURÉE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’entreprise La Minuscule.
PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise La Minuscule et de ses partenaires dans des conditions de sécurité seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française, et en aucun cas, La Minuscule ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d’un autre pays.